Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre U5 Stories – n° SIRET :
94027603300013, entreprise individuelle représentée par Amandine BIZARD, photographe professionnelle basée à Niort
(79), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation photographique et/ou vidéographique.
Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières mentionnées dans un contrat spécifique signé entre les parties.
Les CGV sont accessibles sur le site internet de U5 Stories (www.u5–stories.com) et sont systématiquement envoyées à chaque client lors de l’envoi du devis et/ou du contrat. Toute acceptation d’un devis ou d’un bon de commande vaut reconnaissance et acceptation intégrale des présentes CGV par le client. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de photographie, de vidéographie et de post–traitement/production réalisées par U5 Stories.
Article 1 – Commande et Réservation
1.1 – Processus de commande
1. Émission du devis : Avant toute prestation, un devis gratuit est systématiquement établi, détaillant les services
choisis, les tarifs appliqués et les éventuels frais supplémentaires. Il peut être remis en version papier ou numérique, envoyé par e–mail ou par courrier postal, et reste valable trois (3) mois. Toute commande validée est ferme et définitive et implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.
2. Validation par le client : Le client doit valider le devis soit en le signant et en le retournant par voie postale ou par mail, soit par une validation écrite par retour de mail.
3. Émission du contrat : Une fois le devis validé, un contrat de prestation photographique est établi. Ce contrat définit les obligations, les détails de la prestation, la date, le lieu, l’heure, le paiement, etc. Il est envoyé au client par e–mail.
4. Retour du contrat et paiement de l’acompte : Le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour retourner le contrat signé et verser un acompte de 40 % du montant total.
5. Confirmation de la réservation : La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’acompte et du contrat signé. Passé ce délai de sept (7) jours, si aucune confirmation n’a été reçue, la séance est annulée et la date peut être attribuée à un autre client.
1.2 – Modalités de réservation
Pour réserver une séance photo, le client doit prendre contact par e–mail ou via le formulaire disponible dans l’onglet « Contact » du site internet www.u5–stories.com. Lors de cette demande, il est nécessaire de préciser la prestation souhaitée, disponible dans l’onglet « Prestations », ainsi que les attentes spécifiques liées à la séance.
Après échange et validation des détails, une date est convenue. Avant toute prestation, un devis gratuit est établi, précisant la nature de la commande ainsi que le tarif appliqué. Ce devis, valable trois (3) mois, peut être remis en main propre, envoyé par courrier postal ou par e–mail, en format papier ou numérique.
Après validation du devis, un contrat récapitulant toutes les informations essentielles est ensuite envoyé par e–mail. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du contrat signé et du paiement de l’acompte, qui s’élève à 40 % du montant total. Celui–ci doit être réglé sous sept (7) jours par chèque, virement bancaire ou en espèces.
Passé ce délai, la réservation sera annulée.
Les séances offertes sous forme de cartes cadeaux doivent être payées intégralement au moment de l’achat. Il est important de noter que ces cartes ne sont ni échangeables ni remboursables en cas d’annulation.
Toute commande validée est ferme et définitive et entraîne l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.
1.3 – Modification de commande
Toute demande de modification après signature du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Un avenant au contrat initial sera alors rédigé et devra être signé par toutes les parties concernées.
Article 2 – Prix et Tarifs
2.1 – Tarification des prestations
Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet www.u5–stories.com, dans la rubrique « Prestations », et peuvent être communiqués sur simple demande.
Pour toute demande spécifique, un devis personnalisé et gratuit sera établi et envoyé sur demande. Chaque devis est valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission. Les prix des prestations et des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la commande. U5 Stories se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre U5 Stories – n° SIRET :
94027603300013, entreprise individuelle représentée par Amandine BIZARD, photographe professionnelle basée à Niort
(79), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation photographique et/ou vidéographique.
Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières mentionnées dans un contrat spécifique signé entre les parties.
Les CGV sont accessibles sur le site internet de U5 Stories (www.u5–stories.com) et sont systématiquement envoyées à chaque client lors de l’envoi du devis et/ou du contrat. Toute acceptation d’un devis ou d’un bon de commande vaut reconnaissance et acceptation intégrale des présentes CGV par le client. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de photographie, de vidéographie et de post–traitement/production réalisées par U5 Stories.
Article 1 – Commande et Réservation
1.1 – Processus de commande
1. Émission du devis : Avant toute prestation, un devis gratuit est systématiquement établi, détaillant les services
choisis, les tarifs appliqués et les éventuels frais supplémentaires. Il peut être remis en version papier ou numérique, envoyé par e–mail ou par courrier postal, et reste valable trois (3) mois. Toute commande validée est ferme et définitive et implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.
2. Validation par le client : Le client doit valider le devis soit en le signant et en le retournant par voie postale ou par mail, soit par une validation écrite par retour de mail.
3. Émission du contrat : Une fois le devis validé, un contrat de prestation photographique est établi. Ce contrat définit les obligations, les détails de la prestation, la date, le lieu, l’heure, le paiement, etc. Il est envoyé au client par e–mail.
4. Retour du contrat et paiement de l’acompte : Le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour retourner le contrat signé et verser un acompte de 40 % du montant total.
5. Confirmation de la réservation : La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception de l’acompte et du contrat signé. Passé ce délai de sept (7) jours, si aucune confirmation n’a été reçue, la séance est annulée et la date peut être attribuée à un autre client.
1.2 – Modalités de réservation
Pour réserver une séance photo, le client doit prendre contact par e–mail ou via le formulaire disponible dans l’onglet « Contact » du site internet www.u5–stories.com. Lors de cette demande, il est nécessaire de préciser la prestation souhaitée, disponible dans l’onglet « Prestations », ainsi que les attentes spécifiques liées à la séance.
Après échange et validation des détails, une date est convenue. Avant toute prestation, un devis gratuit est établi, précisant la nature de la commande ainsi que le tarif appliqué. Ce devis, valable trois (3) mois, peut être remis en main propre, envoyé par courrier postal ou par e–mail, en format papier ou numérique.
Après validation du devis, un contrat récapitulant toutes les informations essentielles est ensuite envoyé par e–mail. La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du contrat signé et du paiement de l’acompte, qui s’élève à 40 % du montant total. Celui–ci doit être réglé sous sept (7) jours par chèque, virement bancaire ou en espèces.
Passé ce délai, la réservation sera annulée.
Les séances offertes sous forme de cartes cadeaux doivent être payées intégralement au moment de l’achat. Il est important de noter que ces cartes ne sont ni échangeables ni remboursables en cas d’annulation.
Toute commande validée est ferme et définitive et entraîne l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.
1.3 – Modification de commande
Toute demande de modification après signature du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Un avenant au contrat initial sera alors rédigé et devra être signé par toutes les parties concernées.
Article 2 – Prix et Tarifs
2.1 – Tarification des prestations
Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet www.u5–stories.com, dans la rubrique « Prestations », et peuvent être communiqués sur simple demande.
Pour toute demande spécifique, un devis personnalisé et gratuit sera établi et envoyé sur demande. Chaque devis est valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission. Les prix des prestations et des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la commande. U5 Stories se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
2.2 – Déplacements et frais supplémentaires
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 40 km autour de Niort. Au–delà de cette distance, une indemnité kilométrique de 0,70 € par kilomètre supplémentaire sera appliquée.
Si la prestation nécessite un déplacement en train ou en avion, le coût des billets sera entièrement à la charge du client. De même, si un hébergement ou des repas sont requis, ces frais seront pris en charge par le client et mentionnés dans le devis et/ou le contrat.
En cas d’annulation survenant moins de sept (7) jours avant la prestation, tous les frais engagés pour des réservations de transport et/ou d’hébergement seront intégralement facturés au client.
Article 3 – Paiement
3.1– Modalités de paiement
• Acompte obligatoire : 40 % du montant total à la signature du contrat.
• Paiement du solde : le solde est à régler le jour de la prestation, avant le début de la séance.
• Moyens de paiement acceptés :
o Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont indiquées sur le contrat et/ou le devis).
o Espèces (dans la limite légale autorisée).
o Carte bancaire.
o Chèque.
3.2–Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
3.3–Retard de paiement et pénalités
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées et/ou les prestation réalisées à l’échéance, l’acheteur doit verser à l’entreprise U5 Stories une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la
somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441–10 et D. 441–5 du code de commerce).
Article 4 – Annulation et Report de Séance
4.1.1 – Annulation par le client
En cas d’annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
• L’annulation doit être communiquée à U5 Stories par écrit.
• L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable, en raison de l’engagement d’U5 Stories à bloquer une date et à refuser d’autres clients.
• Annulation d’un mariage/événement :
o Jusqu’à 15 jours avant la date prévue : aucun frais supplémentaire (l’acompte reste acquis).
o Entre 15 et 7 jours avant la prestation : 50 % du solde restant sera dû.
o Moins de 7 jours avant la prestation : 75 % du solde restant sera dû.
• Annulation d’une prestation hors mariage/événement :
o L’annulation doit être effectuée au plus tard 4 jours avant la date réservée.
o Un report de la séance sera possible une seule fois, sous réserve de disponibilité, et non applicable en cas de météo défavorable.
o Si l’annulation survient moins de 24 heures avant la séance, aucun report ne sera proposé et la séance sera considérée comme perdue. L’acompte ne sera pas remboursé.
4.1.2 – Annulation par U5 Stories
U5 Stories s’engage à honorer toutes ses prestations sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
En cas d’annulation de la part de U5 Stories, les solutions suivantes sont proposées :
1. Pour les prestations de mariage et événement : U5 Stories s’engage à remplacer la prestation par un confrère de confiance, dont le style photographique est similaire.
2. Pour les autres prestations : Une nouvelle date sera proposée.
Si aucun accord n’est trouvé concernant le remplacement ou le report, l’acompte sera intégralement remboursé.
Article 5– Déroulement Des Prestations
• Les séances sont réalisées aux dates et horaires convenus dans le contrat.
• Retard du client :
o Pour les séances hors mariage, un retard de plus de 15 minutes peut entraîner une réduction du temps de séance ou son annulation sans remboursement.
o Pour les mariages, un retard du client ne modifie pas le temps de présence du photographe.
• Conditions météorologiques : en cas de météo défavorable pour les séances en extérieur, un report pourra être proposé.
Article 6 – Livraison et Conservation des Fichiers
6.1 – Sélection des photos (hors mariage et événements)
En fonction de la formule choisie et du nombre de photos incluses dans la prestation, les fichiers bruts (non retouchés) seront envoyés au client, afin qu’il puisse sélectionner les images à retoucher (cadrage, couleur, lumière, etc.).
• La sélection des photos par le client doit être réalisée dans un délai de 15 jours maximum après la réception des photos brutes.
• Toute demande de retouche supplémentaire en dehors des options incluses dans la formule pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
6.2 – Livraison des photos
• Délai de livraison : une fois la sélection effectuée, les photos retouchées seront envoyées au client dans un délai de 90 jours maximum.
• Format de livraison : les photos seront livrées au format JPEG, via une galerie en ligne sécurisée.
• Photos brutes : aucune photo brute ne sera fournie en dehors du processus de sélection ; seules les images retouchées seront livrées.
6.3 – Conservation des fichiers
Les fichiers numériques seront conservés pendant une période de 6 mois après la prestation. Passé ce délai, toute demande
de nouvelle livraison sera facturée à hauteur de 3 €/Go.
U5 Stories décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers après leur livraison et au–delà du délai de conservation de 6 mois.
6.4 – Perte de données accidentelles
Malgré la vigilance d’U5 Stories concernant le stockage des supports photo et vidéo, il peut arriver, à la suite d’une séance, qu’un incident technique (manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique) rende les fichiers sources inexploitables.
Dans ce cas, U5 Stories s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte, sans pour autant être tenue de verser des dommages et intérêts. Cette compensation vise uniquement à pallier cet incident indépendant de sa volonté.
Article 7 – Responsabilité et Cas de Force Majeure
7.1–Responsabilité
La responsabilité de U5 Stories ne pourra être engagée en cas de non–exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, si ceux–ci découlent d’un cas de force majeure.
Au sens de l’article 1148 du Code civil, la force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
7.2–Problème technique ou de force majeure empêchant la réalisation des prestations
1. Pour les prestations de mariage et événement : U5 Stories s’engage à remplacer la prestation par un confrère de confiance, dont le style photographique est similaire.
2. Pour les autres prestations : Une nouvelle date sera proposée.
Si aucun accord n’est trouvé concernant le remplacement ou le report, l’acompte sera intégralement remboursé.
Article 5– Déroulement Des Prestations
• Les séances sont réalisées aux dates et horaires convenus dans le contrat.
• Retard du client :
o Pour les séances hors mariage, un retard de plus de 15 minutes peut entraîner une réduction du temps de séance ou son annulation sans remboursement.
o Pour les mariages, un retard du client ne modifie pas le temps de présence du photographe.
• Conditions météorologiques : en cas de météo défavorable pour les séances en extérieur, un report pourra être proposé.
Article 6 – Livraison et Conservation des Fichiers
6.1 – Sélection des photos (hors mariage et événements)
En fonction de la formule choisie et du nombre de photos incluses dans la prestation, les fichiers bruts (non retouchés) seront envoyés au client, afin qu’il puisse sélectionner les images à retoucher (cadrage, couleur, lumière, etc.).
• La sélection des photos par le client doit être réalisée dans un délai de 15 jours maximum après la réception des photos brutes.
• Toute demande de retouche supplémentaire en dehors des options incluses dans la formule pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
6.2 – Livraison des photos
• Délai de livraison : une fois la sélection effectuée, les photos retouchées seront envoyées au client dans un délai de 90 jours maximum.
• Format de livraison : les photos seront livrées au format JPEG, via une galerie en ligne sécurisée.
• Photos brutes : aucune photo brute ne sera fournie en dehors du processus de sélection ; seules les images retouchées seront livrées.
6.3 – Conservation des fichiers
Les fichiers numériques seront conservés pendant une période de 6 mois après la prestation. Passé ce délai, toute demande
de nouvelle livraison sera facturée à hauteur de 3 €/Go.
U5 Stories décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers après leur livraison et au–delà du délai de conservation de 6 mois.
6.4 – Perte de données accidentelles
Malgré la vigilance d’U5 Stories concernant le stockage des supports photo et vidéo, il peut arriver, à la suite d’une séance, qu’un incident technique (manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique) rende les fichiers sources inexploitables.
Dans ce cas, U5 Stories s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte, sans pour autant être tenue de verser des dommages et intérêts. Cette compensation vise uniquement à pallier cet incident indépendant de sa volonté.
Article 7 – Responsabilité et Cas de Force Majeure
7.1–Responsabilité
La responsabilité de U5 Stories ne pourra être engagée en cas de non–exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, si ceux–ci découlent d’un cas de force majeure.
Au sens de l’article 1148 du Code civil, la force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
7.2–Problème technique ou de force majeure empêchant la réalisation des prestations
U5 Stories se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Toutefois, l’entreprise s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure. Si ce report n’est pas possible, elle s’efforcera de proposer un remplacement par un confrère de confiance ou par un(e) assistant(e).
En cas d’annulation pour ces raisons, U5 Stories ne pourra être tenue responsable ni être obligée de verser des dommages et intérêts. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’acompte versé sera remboursé intégralement, sans que cela donne lieu à des demandes de dommages et intérêts.
7.3–Conditions météorologiques dégradées
En cas de conditions météorologiques dégradées (par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, vents, etc.), U5 Stories ne pourra être tenue responsable de la non–exécution ou de l’exécution partielle des prestations prévues initialement, lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur.
Dans la mesure du possible, et lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue affectées par les conditions climatiques.
7.4 – Prises de vue d’objets ou lieux protégés
Certaines photographies ou vidéos peuvent inclure des images de bâtiments, œuvres d’art, objets, biens ou marques protégés. Il incombe au(x) client(s) de négocier et d’obtenir les droits d’utilisation nécessaires auprès des propriétaires concernés.
U5 Stories ne pourra être tenue responsable en cas de non–conformité à ces obligations.
De plus, pour les prises de vue réalisées dans des lieux spécifiques, tels que des lieux de culte, musées ou autres sites soumis à des restrictions, il appartient au client de s’assurer que U5 Stories dispose des autorisations nécessaires pour réaliser la prestation. Si ces autorisations ne sont pas obtenues, U5 Stories ne pourra être tenue responsable de
l’impossibilité d’exécuter la mission.
Article 8 – Réclamation
U5 Stories est prestataire de services de création de photographie et vidéo et vous livre les fichiers numériques retouchés et ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de diffusion effectuée par tout intervenant extérieur ou le Client lui–même. Le Client accepte que des divergences de couleur ou de contraste puissent survenir, du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs entrant en jeu dans la diffusion des photographies et vidéos.
Article 9 – Style Photographique
Le Client reconnaît qu’il est familier avec l’univers d’U5 Stories et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique.
Il reconnaît également que le travail d’U5 Stories est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe/Vidéaste est unique et artistique, et que les photographies et vidéos livrées peuvent être différentes des photographies et vidéos prises par le Photographe/Vidéaste dans le passé.
U5 Stories assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne. Lors des prises de vues, en intérieur comme en extérieur, U5 Stories essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies et vidéos dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne
pourra être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, le Client reconnaît que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le post–traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe/Vidéaste et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. U5 Stories décide du
post–traitement qui sera appliqué aux négatifs numériques et analogues. Seules les photographies et vidéos traitées par U5 Stories seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché/rush brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et U5 Stories se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (RAW/LOG) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG/MOV/MP4.
Article 10 – Propriété Intellectuelle Et Droit A L’image
10.1– Droit à l’image et respect de la vie privée
Conformément aux articles 226–1 à 226–8 du Code civil, chaque individu bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Toutefois, les photographies réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du photographe. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que les photos/vidéos
7.3–Conditions météorologiques dégradées
En cas de conditions météorologiques dégradées (par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, vents, etc.), U5 Stories ne pourra être tenue responsable de la non–exécution ou de l’exécution partielle des prestations prévues initialement, lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur.
Dans la mesure du possible, et lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue affectées par les conditions climatiques.
7.4 – Prises de vue d’objets ou lieux protégés
Certaines photographies ou vidéos peuvent inclure des images de bâtiments, œuvres d’art, objets, biens ou marques protégés. Il incombe au(x) client(s) de négocier et d’obtenir les droits d’utilisation nécessaires auprès des propriétaires concernés.
U5 Stories ne pourra être tenue responsable en cas de non–conformité à ces obligations.
De plus, pour les prises de vue réalisées dans des lieux spécifiques, tels que des lieux de culte, musées ou autres sites soumis à des restrictions, il appartient au client de s’assurer que U5 Stories dispose des autorisations nécessaires pour réaliser la prestation. Si ces autorisations ne sont pas obtenues, U5 Stories ne pourra être tenue responsable de
l’impossibilité d’exécuter la mission.
Article 8 – Réclamation
U5 Stories est prestataire de services de création de photographie et vidéo et vous livre les fichiers numériques retouchés et ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de diffusion effectuée par tout intervenant extérieur ou le Client lui–même. Le Client accepte que des divergences de couleur ou de contraste puissent survenir, du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs entrant en jeu dans la diffusion des photographies et vidéos.
Article 9 – Style Photographique
Le Client reconnaît qu’il est familier avec l’univers d’U5 Stories et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique.
Il reconnaît également que le travail d’U5 Stories est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe/Vidéaste est unique et artistique, et que les photographies et vidéos livrées peuvent être différentes des photographies et vidéos prises par le Photographe/Vidéaste dans le passé.
U5 Stories assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne. Lors des prises de vues, en intérieur comme en extérieur, U5 Stories essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies et vidéos dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne
pourra être reproché au Photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, le Client reconnaît que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le post–traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe/Vidéaste et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. U5 Stories décide du
post–traitement qui sera appliqué aux négatifs numériques et analogues. Seules les photographies et vidéos traitées par U5 Stories seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché/rush brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé et U5 Stories se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Aucun fichier brut (RAW/LOG) ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG/MOV/MP4.
Article 10 – Propriété Intellectuelle Et Droit A L’image
10.1– Droit à l’image et respect de la vie privée
Conformément aux articles 226–1 à 226–8 du Code civil, chaque individu bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Toutefois, les photographies réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du photographe. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que les photos/vidéos
produites soient reproduites, publiées ou exposées par le photographe, sans compensation supplémentaire, tout en respectant la vie privée des personnes photographiées.
U5 Stories s’engage à respecter la confidentialité des images et à ne pas les utiliser d’une manière susceptible de nuire à la
réputation des personnes représentées. Cependant, le Client peut formuler une demande écrite pour interdire l’utilisation de
certaines images. Dans ce cas, U5 Stories s’engage à respecter cette demande dans la mesure où elle concerne un usage spécifique de l’image et non pas une simple diffusion.
10.2 – Droit d’auteur et utilisation des images par le Client
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de U5 Stories. Les Clients peuvent utiliser les images à des fins personnelles, y compris pour les partager sur leurs réseaux sociaux, sous les conditions suivantes :
• Les images ne doivent pas être modifiées ou retouchées d’aucune manière (pas de recadrage, de filtres, etc.).
• En cas de publication sur les réseaux sociaux, le Client doit créditer le photographe en indiquant explicitement @u5stories. Cette mention doit être bien visible et accompagnée des images partagées.
Toute utilisation commerciale ou toute diffusion des photographies à des fins autres que personnelles nécessite l’accord écrit préalable de U5 Stories. Toute publication sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur et pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
10.3 – Propriété intellectuelle et droits sur les photographies
La remise des photographies sous forme numérique ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle au Client.
Conformément à l’Article L111–3 du Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies sont mises à la disposition du Client uniquement pour un usage personnel. Aucune publication (que ce soit sur un support papier comme des magazines ou sur un site internet à des fins commerciales) ne pourra intervenir sans l’accord écrit préalable du photographe.
Si le Client souhaite utiliser les photographies pour un usage public ou commercial, il doit obtenir une autorisation expresse de U5 Stories, qui pourra nécessiter la signature d’un contrat distinct pour la cession des droits d’exploitation.
Toute utilisation non autorisée des images constitue une contrefaçon, passible de poursuites.
Le Client s’engage également à ne pas modifier, recadrer ou retoucher les photographies. Toute modification, sans l’accord écrit de U5 Stories, entraînera une atteinte à l’intégrité des œuvres et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10.4 – Droit d’utilisation des images par U5 Stories
En signant le contrat, le Client consent à ce que U5 Stories utilise certaines photographies dans le cadre de sa communication et de la promotion de ses prestations. Ces usages peuvent inclure, sans s’y limiter :
• Sur le site internet de U5 Stories.
• La publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
• L’intégration dans des portfolios, books ou dans des documents promotionnels comme des brochures ou flyers.
• La présentation dans des expositions artistiques ou dans des concours photographiques.
• La reproduction dans des catalogues, affiches ou tout autre support lié à la promotion de l’activité photographique.
Si le Client souhaite s’opposer à l’utilisation de ses images dans ces contextes, il doit en faire la demande écrite avant la prestation. En cas d’opposition, U5 Stories s’engage à ne pas utiliser les images concernées dans sa communication.
10.5 – Utilisation frauduleuse des images
Le Client s’engage à signaler à U5 Stories toute utilisation frauduleuse ou abusive des images qu’il aurait constatée, qu’il s’agisse de modifications non autorisées ou d’usages non autorisés des photographies.
Article 11 – Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
réputation des personnes représentées. Cependant, le Client peut formuler une demande écrite pour interdire l’utilisation de
certaines images. Dans ce cas, U5 Stories s’engage à respecter cette demande dans la mesure où elle concerne un usage spécifique de l’image et non pas une simple diffusion.
10.2 – Droit d’auteur et utilisation des images par le Client
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de U5 Stories. Les Clients peuvent utiliser les images à des fins personnelles, y compris pour les partager sur leurs réseaux sociaux, sous les conditions suivantes :
• Les images ne doivent pas être modifiées ou retouchées d’aucune manière (pas de recadrage, de filtres, etc.).
• En cas de publication sur les réseaux sociaux, le Client doit créditer le photographe en indiquant explicitement @u5stories. Cette mention doit être bien visible et accompagnée des images partagées.
Toute utilisation commerciale ou toute diffusion des photographies à des fins autres que personnelles nécessite l’accord écrit préalable de U5 Stories. Toute publication sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur et pourra être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
10.3 – Propriété intellectuelle et droits sur les photographies
La remise des photographies sous forme numérique ne transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle au Client.
Conformément à l’Article L111–3 du Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies sont mises à la disposition du Client uniquement pour un usage personnel. Aucune publication (que ce soit sur un support papier comme des magazines ou sur un site internet à des fins commerciales) ne pourra intervenir sans l’accord écrit préalable du photographe.
Si le Client souhaite utiliser les photographies pour un usage public ou commercial, il doit obtenir une autorisation expresse de U5 Stories, qui pourra nécessiter la signature d’un contrat distinct pour la cession des droits d’exploitation.
Toute utilisation non autorisée des images constitue une contrefaçon, passible de poursuites.
Le Client s’engage également à ne pas modifier, recadrer ou retoucher les photographies. Toute modification, sans l’accord écrit de U5 Stories, entraînera une atteinte à l’intégrité des œuvres et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10.4 – Droit d’utilisation des images par U5 Stories
En signant le contrat, le Client consent à ce que U5 Stories utilise certaines photographies dans le cadre de sa communication et de la promotion de ses prestations. Ces usages peuvent inclure, sans s’y limiter :
• Sur le site internet de U5 Stories.
• La publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
• L’intégration dans des portfolios, books ou dans des documents promotionnels comme des brochures ou flyers.
• La présentation dans des expositions artistiques ou dans des concours photographiques.
• La reproduction dans des catalogues, affiches ou tout autre support lié à la promotion de l’activité photographique.
Si le Client souhaite s’opposer à l’utilisation de ses images dans ces contextes, il doit en faire la demande écrite avant la prestation. En cas d’opposition, U5 Stories s’engage à ne pas utiliser les images concernées dans sa communication.
10.5 – Utilisation frauduleuse des images
Le Client s’engage à signaler à U5 Stories toute utilisation frauduleuse ou abusive des images qu’il aurait constatée, qu’il s’agisse de modifications non autorisées ou d’usages non autorisés des photographies.
Article 11 – Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
